CONDITIONS GÉNÉRALES

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Type de site : e-commerce

CES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTIENNENT UNE CLAUSE DE RÉSOLUTION DES LITIGES QUI AFFECTE VOS DROITS SUR LA FAÇON DE RÉSOUDRE LES LITIGES. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT.

 

Propriété intellectuelle

 

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Amnvi et de ses créateurs, tous droits réservés. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

 Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site

 Violer les droits des autres utilisateurs du site

 Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site

 Pirater le compte d’un autre utilisateur du site

 Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse

 Participer à toute activité illégale sur le site

 Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

Contributions d’utilisateur

 

Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :

 Commentaire du public

En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptable énumérées dans ce document.

 

Comptes

 

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

1 que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte.

2 que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

– Des vêtements.

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus responsables par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Veuillez noter également que chaque modèle de nos mini-collections est unique, des variations entre les articles d’un même modèle peuvent subvenir. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.

Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela s’avère nécessaire.

Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous rembourserons le montant que vous avez payé. Vous acceptez qu’il soit de votre responsabilité de surveiller votre instrument de paiement pour vérifier la réception de tout remboursement.

Biens et services de tiers

Notre Site peut proposer des biens et services de tiers. Nous ne pouvons garantir la qualité ou l’exactitude des biens et services mis à disposition par des tiers sur notre Site.

Biens et services d’utilisateur

Notre site permet aux utilisateurs de vendre des biens et des services. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les biens et services que les utilisateurs vendent sur notre Site. Nous ne pouvons garantir la qualité ou l’exactitude des biens et services vendus par les utilisateurs sur notre Site. Cependant, si nous sommes informés qu’un utilisateur viole ces Termes et conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interdire à l’utilisateur de vendre des biens et services sur notre Site.

 

 

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

 Carte bancaire

 PayPal

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

 

Transport et livraison

Nous expédions nos colis via les services de Poste Canada qui nécessitent environ 10 jours ouvrables selon votre emplacement. (À noter que nous ne sommes pas responsables des frais de douanes.)

 Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visons à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.Veuillez noter que les délais de livraison ne comprennent pas les fins de semaine et les jours fériés.

Si une commande nous est retournée par le transporteur postal en raison d’une adresse incomplète ou invalide, Amnvi facturera des frais d’expédition supplémentaires au client pour la deuxième tentative d’expédition. L’entrée de l’adresse correcte, de l’email de contact et du numéro de téléphone de contact est la responsabilité du client. 

Retour, Échange & Remboursement des biens

 Remboursement

Nous acceptons les demandes d’échange et de remboursement sur notre site pour les produits qui répondent à l’une des exigences suivantes :

 

– le bien est cassé

– le bien n’est pas tel que décrit

– le bien est de la mauvaise taille

– changement de mentalité

– le bien ne répond pas aux attentes de l’utilisateur

Les remboursements ne s’appliquent pas aux produits/services suivants :

– article endommagé

– article porté

– article lavé

– article retourné dans un emballage détérioré

 – article ne permettant pas une recommercialisation

– article sans étiquette

Retour & Échange

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une déclaration du Client à Amnvi, via le formulaire de contact du Site ou en nous écrivant par mail à contact@amnvi.com.

Les produits doivent être renvoyés par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du colis. Le formulaire de rétractation vous sera envoyé par mail et vous pourrez procéder au retour. 

Veuillez suivre cette procédure pour retourner vos articles par la poste: 

– Emballez vos biens dans l’emballage d’origine ou tout emballage équivalent et en parfait état. Les articles retournés doivent permettre une recommercialisation pour en demander l’échange, le remboursement ou un avoir sans pénalité. Les étiquettes ne doivent pas avoir été enlevées, les articles doivent être en parfait état, ils ne doivent pas avoir été portés, ni lavés.

– Apposez l’étiquette de retour qui vous sera envoyée après votre déclaration. 

– Rendez-vous au bureau de poste le plus proche ou chez le transporteur de votre choix et payez les frais d’affranchissement nécessaires. Nous n’assumons pas les frais d’expédition pour les retours. Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour, le coût du dommage est à la charge du Client.

Les produits qui ne seraient pas retournés dans les délais et conditions ci-dessus visées ne seront ni remboursés ni échangés par Amnvi.

Veuillez noter que seulement un échange par article vous est offert sans frais supplémentaire, après cela nous vous facturerons les frais d’expédition.

Une fois l’article retourné reçu et inspecté, nous vous rembourserons selon votre mode de paiement initial. Le traitement des remboursements peut prendre entre 12 à 14 jours ouvrables après réception de l’article à notre entrepôt. Nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que le remboursement a été traité de notre coté.

 

Limitation de responsabilité

 

Amnvi ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Amnvi et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site. Amnvi et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et sociétés affiliées ne seront pas responsables des actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses, y compris les frais juridiques, résultant de votre utilisation du Site.

Lorsque la loi sur la protection des consommateurs ou toute autre législation sur la protection des consommateurs de votre juridiction s’applique et ne peut être exclue, les présentes conditions générales ne limiteront pas vos droits et recours légaux en vertu de cette législation. Les présentes conditions générales seront lues sous réserve des dispositions impératives de cette législation. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et cette législation, les dispositions impératives de la législation s’appliqueront.

Liens vers d’autres sites Web

Notre site contient des liens vers des sites Web ou des services tiers que nous ne possédons ni ne contrôlons. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de tout site Tiers Web ou service lié à notre site. Il est de votre responsabilité de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité de ces sites Web tiers avant d’utiliser ces sites.

Indemnité

 

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Amnvi de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

 

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

Divisibilité

 

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

 

Modifications

 

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Règlement des différends

Sous réserve des exceptions spécifiées dans les présentes conditions générales, si vous et Amnvi ne parvenez pas à résoudre un différend par une discussion informelle, alors vous et Amnvi acceptez de soumettre le problème à un médiateur. La décision du médiateur ne sera pas contraignante. Tout médiateur doit être une partie neutre acceptable à la fois pour vous et pour Amnvi. Les frais de toute médiation seront partagés à parts égales entre vous et Amnvi.

Nonobstant toute autre disposition des présentes conditions générales, vous et Amnvi convenez que vous conservez tous deux le droit d’intenter une action en cour des petites créances et d’intenter une action en injonction ou en violation de la propriété intellectuelle.

Conditions supplémentaires

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales s’avère incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront réputées nulles et seront supprimées des présentes conditions générales. Toutes les autres dispositions ne seront pas affectées par la suppression et le reste des présentes conditions générales sera toujours considéré comme valide.

Changements

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir la conformité avec la loi et de refléter tout changement dans la façon dont nous exploitons notre site et la façon dont nous attendons des utilisateurs qu’ils se comportent sur notre site. Nous informerons les utilisateurs par e-mail des modifications apportées aux présentes conditions générales ou publierons un avis sur notre site.

Contact

 

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

contact@amnvi.com

Date d’entrée en vigueur : le 2 août 2021